"Pour une exception alimentaire dans le code des marchés publics en Europe"
Publiée le 3 mars 2022 par le journal Libération, la tribune d’Un Plus Bio « Pour une exception alimentaire dans le code des marchés publics en Europe » pose le thème de la relocalisation de l’alimentation grâce au levier de la restauration collective.
LES SIGNATAIRES. Plusieurs centaines d’élus et de citoyens de grandes villes et de territoires ont déjà apporté leur signature qui en appelle de nombreuses autres. Nous vous invitons à exprimer votre propre soutien en apposant votre signature et un éventuel commentaire dans le formulaire au bas de cette page. Une campagne inédite sur le plan national mais également européen pour faire avancer les bons débats !
Ils ont déjà signé !
Éric ANDRIEU, député européen
Pierre ASCHIERI, maire de Mouans-Sartoux (06)
Jeanne BARSEGHIAN, maire de Strasbourg (67)
Fabien BAZIN, président du Conseil départemental de la Nièvre
Lionel BENHAROUS, maire des Lilas (93)
Bruno BERNARD, président de la Métropole de Lyon (69)
Benoît BITEAU, député européen, vice-président de la Commission de l’Agriculture
Sophie BORDERIE, présidente du Conseil départemental du Lot-et-Garonne
Philippe BOUTY, président du Conseil départemental de la Charente
Saskia BRICMONT, députée européenne
Damien CAREME, député européen
Jean-Luc CHENUT, président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine
Hervé CHEVREAU, maire d’Épinay-sur-Seine (93)
Christian COAIL, président du Conseil départemental des Côtes-d’Armor
David CORMAND, député européen
Nicolas DARAGON, maire de Valence (26)
Mickaël DELAFOSSE, maire de Montpellier (34)
Carole DELGA, présidente du Conseil régional d’Occitanie
Willy DEMEYER, bourgmestre de Liège (Belgique)
Emmanuel DENIS, maire de Tours (37)
Grégory DOUCET, maire de Lyon (69)
Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Philippe DUPOUY, président du Conseil départemental du Gers
Xavier FORTINON, président du Conseil départemental des Landes
Emmanuelle GAZEL, maire de Millau (12)
Jean-Luc GLEYZE, président du Conseil départemental de la Gironde
Claude GRUFFAT, député européen
Pierre HURMIC, maire de Bordeaux (33)
Nicolas ISNARD, maire de Salon-de-Provence (13)
Chaynesse KHIROUNI, présidente du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Mathieu KLEIN, maire de Nancy (54)
Sandrine LAFARGUE, vice-présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Françoise LAURENT-PERRIGOT, présidente du Conseil départemental du Gard
Jean-Claude LEBLOIS, président du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Hermeline MALHERBE, présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Michel MÉNARD, président du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Georges MERIC, président du Conseil départemental de la Haute-Garonne
Kléber MESQUIDA, président du département de l’Hérault
Tilly METZ, députée européenne
Léonore MONCOND’HUY, maire de Poitiers (86)
Patrick NARDIN, maire d’Épinal (88)
Sophie PANTEL, présidente du Conseil départemental de la Lozère
Germinal PEIRO, président du Conseil Départemental de la Dordogne
Éric PIOLLE, maire de Grenoble (38)
Audrey PULVAR, adjointe au maire de Paris (75)
Christophe RAMOND, président du Conseil départemental du Tarn
Serge RIGAL, président du Conseil départemental du Lot
Michèle RIVASI, députée européenne
Clément ROSSIGNOL PUECH, maire de Bègles et vice-président de Bordeaux Métropole (33)
Hélène SANDRAGNÉ, Présidente du Conseil Départemental de l’Aude
Mounir SATOURI, député européen
Marc TARABELLA, député européen et bourgmestre d’Anthisnes (Belgique)
Christine TÉQUI, présidente du Conseil départemental de l’Ariège
Stéphane TROUSSEL, président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Frédéric VIGOUROUX, maire de Miramas (13)
Retrouvez tous les signataires en bas de cette page
"Pour une exception alimentaire dans le code
des marchés publics en Europe"
Alors que, pour des raisons environnementales et de développement économique des territoires, la relocalisation de l’alimentation est dans toutes les têtes, les collectivités locales sont soumises à des règles de droit qui entravent leur capacité d’approvisionnement de proximité en restauration collective. Et si on corrigeait ce déséquilibre en créant l’équivalent d’une exception culturelle dans le domaine alimentaire, point de départ d’une petite révolution de nos paysages ruraux et urbains ?
Dans l’Union européenne, le droit de la concurrence s’impose à tous les secteurs de la vie économique, y compris la commande publique. Ainsi, lorsqu’une collectivité décide d’acheter un nouveau lot de photocopieuses, elle doit lancer un marché public ouvert à tous. La priorité est donnée au commerce international, dans le droit fil des règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Or il en va de même lorsqu’elle souhaite acheter des carottes, des pommes ou de la viande bio pour ses cantines : elle doit s’ouvrir à tous les fournisseurs européens, quand bien même des fermes se trouvent sur son territoire et pourraient répondre à d’autres aspects qui l’intéressent (transition écologique, lutte contre le réchauffement climatique, revitalisation du monde rural…). Malheureusement, les producteurs de proximité ne répondent quasiment jamais aux appels d’offre, trop lourds à gérer sur le plan administratif et taillés pour les grands opérateurs.
Certes, quelques collectivités locales parviennent à relocaliser, mais elles le font souvent au prix d’une contorsion périlleuse et chronophage des marchés publics, qui induit généralement l’appui d’un service juridique et un soutien politique fort pour le projet alimentaire. Sans compter que les attributions de ces marchés sont de courte durée et ne donnent aucune visibilité aux producteurs qui s’engagent dans cette compétition.
C’est pourquoi, à l’échelle européenne, la création d’un régime d’exception alimentaire ouvrirait la porte à la réduction des inégalités qui se creusent entre les territoires, tout en apportant une souplesse inédite.
Elle donnerait une nouvelle chance aux acteurs agricoles qui produisent, transforment et élaborent des denrées alimentaires souhaitées par les habitants et les décideurs des collectivités. On pourrait ainsi imaginer que pour chaque famille de produits (fruits et légumes, viande, œufs, produits laitiers, produits secs …), il soit possible de choisir l’implantation géographique et d’intégrer un quota d’achats en gré à gré, à définir : pourquoi pas 30 % ou même 50 %.
Cette exception alimentaire, appelée par la France au moment où elle préside l’Union européenne, bénéficierait à l’ensemble des pays membres qui connaissent partout le même problème. Elle aurait à nos yeux plusieurs mérites. Premièrement, elle répondrait à une forte attente sociale et permettrait enfin de distinguer les aliments ou les pratiques agricoles que l’on souhaite voir se traduire dans les assiettes. Deuxièmement, elle participerait à faire bouger les collectivités qui renoncent ou se condamnent à l’attentisme, faute de disposer d’un cadre clair et lisible. Enfin troisièmement, cela donnerait aux élus la possibilité de construire un paysage alimentaire beaucoup plus en lien avec les ressources et les attentes de leurs territoires. Au fond, comme l’écrit le chercheur en droit de l’alimentation François Collart Dutilleul, « dans la perspective d’une démocratie alimentaire, la levée des empêchements à l’approvisionnement local permettra la conception de systèmes alimentaires territoriaux en associant la volonté politique des collectivités et la volonté des consommateurs-citoyens »1.
Les collectivités jetteraient un regard neuf sur la richesse et la diversité de leur environnement agricole ainsi que sur les métiers de l’alimentation (artisans, transformateurs, distributeurs). Elles auraient plus de pouvoir pour jouer sur la qualité, en faisant appel à des productions fermières, labellisées, bio, en soutenant l’installation de nouveaux agriculteurs vertueux sur leur périmètre, voire en ranimant d’innombrables friches laissées à l’abandon faute de débouchés rémunérateurs pour ceux qui ne les cultivent plus. Nous pourrions alors faire émerger la notion d’un « service public de l’alimentation » qui s’appuierait sur des producteurs dotés d’une mission d’intérêt général en tenant compte des services environnementaux rendus au territoire.
Si de nombreuses villes françaises et européennes plaident et ont déjà commencé à acter le changement, de leur côté, les gouvernements, les États, la Commission européenne et les promoteurs de la Pac (Politique agricole commune) seraient bien inspirés d’inscrire cette démarche à leur agenda et de prendre la mesure des attentes des citoyens européens.
Pour nous, l’exception alimentaire constitue un excellent projet fédérateur à partager entre les 27 pays de l’Union. Ils découvriraient qu’elle n’a pas pour objet de créer un protectionnisme local ni de tordre les logiques du marché, car on se propose seulement d’ouvrir la commande publique. Lever les freins au développement local par et pour l’alimentation que nous désirons, tout en réduisant les inégalités territoriales, est un défi à notre portée.
1 – François Collart Dutilleul, « Nourrir », Quand la démocratie alimentaire passe à table, éd. Les Liens qui Libèrent.
Moi aussi, je soutiens la tribune née à l'initiative d'Un Plus Bio !
Les signataires politiques
(ordre alphabétique)
Mireille ALPHONSE, adjointe au maire de Montreuil (93) déléguée à la transition, à la démocratie alimentaire et en charge de la cantine publique
Karine ALSTERS, maire de Flayosc (83)
Eric ANDRIEU, député européen
Jean-Pierre ANGLAS, maire adjoint de Lafrançaise (82)
Frédéric ARCHO, conseiller municipal à Saint-Georges-d’Orques (34)
Guillaume ARNOLD, maire de Sourcieux-les-Mines (69)
Catherine ARRIAT-BOISSERAND, Maire de la commune déléguée de Montarlot (Moret-Loing-et-Orvanne, 77)
Pierre ASCHERI, maire de Mouans-Sartoux (06)
Sylvain AUBERT, conseiller municipal à Sourcieux-les-Mines (69)
Vincent D’AUBREBY, conseiller municipal délégué à l’agriculture et à la régie maraîchère municipale à la mairie de Flayosc (83)
Mehmet AYDOGDU, Échevin en charge de la culture et de l’interculturalité à la ville de Liège (Belgique)
Jimmy BAABAA, adjoint au maire de Chambéry (73) en charge de la transition écologique
Jeanne BARSEGHIAN, maire de Strasbourg (67)
Fabien BAZIN, Président du Conseil Départemental de la Nièvre
Guy BENARROCHE, sénateur des Bouches-du-Rhône
Lionel BENHAROUS, maire des Lilas (93)
Véronique BÉRÉGOVOY, conseillère régionale de la région Normandie
Carole BERLOU, adjointe au maire de Cazouls-lès-Béziers (34), déléguée à l’enseignement
Bruno BERNARD, Président de la Métropole de Lyon (69)
Bastien BERNELA, conseiller municipal délégué emploi-insertion et commande publique responsable à la ville de Poitiers (86)
Martine BERRY-SÉVENNES, 2ème adjointe en charge de la transition écologique, patrimoine naturel, mobilités douces et actives à Colomiers (31)
Marie BERTRAND, maire adjointe au renouveau démocratique à la ville d’Annecy (74)
Ugo BESSIÈRE, conseiller départemental de Loire-Atlantique en charge du plan alimentaire départemental
Mathilde BEZACE, conseillère déléguée à la restauration collective et à la transition alimentaire de la ville de Choisy-le-Roi (94)
Bruno BEZIADE, conseiller départemental de la Gironde
Joël BIGOT, sénateur de Maine-et-Loire
Benoît BITEAU, député européen, vice-président de la Commission de l’Agriculture
Chloé BLANDIN, conseillère municipale de Nancy et conseillère métropolitaine du Grand Nancy, déléguée à l’autonomie alimentaire et à la COP territoriale
Élodie BONNAFOUS, adjointe à la production alimentaire locale et à la restauration scolaire à la ville de Poitiers (86)
Nicole BONNEFOY, sénatrice de la Charente
Jacky BONNET, adjoint à la mairie de La Couronne (16)
Sophie BORDERIE, Présidente du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Philippe BOUTY, Président du Conseil Départemental de la Charente
Christian BRASSAC, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg et conseiller municipal délégué en charge de la commande publique responsable (67)
Hélène BRASSART, conseillère municipale déléguée à la lutte contre le gaspillage à la mairie de Vence (06)
Florence BRAU, maire de Prades-le-Lez (34)
Saskia BRICMONT, députée européenne
Ludovic BROSSARD, conseiller municipal délégué à l’alimentation durable et l’agriculture urbaine à la ville de Rennes (35)
Christian BUSSAT, maire de Dieulefit (26)
Jérémy CAMUS, vice-président de la Métropole de Lyon (69) délégué à l’agriculture, à l’alimentation et à la résilience du territoire
Damien CAREME, député européen
Claudine CAULET, Adjointe à l’éducation, aux écoles et à la restauration scolaire à la ville de Besançon (25)
Christophe CAVAILLÈS, Conseiller municipal et communautaire de Tarbes et de l’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (65)
Nathalie CHALINE, vice-présidente à l’économie des transitions et à l’alimentation durable de Brest Métropole (29)
Gautier CHAPUIS, conseiller délégué au maire de Lyon (69) en charge de l’alimentation locale et de la sécurité alimentaire
Cathy CHAULET, vice-présidente du Département du Gard (30) en charge de la qualité alimentaire
Fabrice CHÉNÉDÉ, élu délégué alimentation et agriculture à la ville de Chantepie (35)
Jean-Luc CHENUT, Président du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine
Audrey CHEVALIER, vice-présidente de la Communauté de communes de la Dombes (01)
Hervé CHEVREAU, maire d’Épinay-sur-Seine (93)
Christian COAIL, Président du Conseil Départemental des Côtes-d’Amor
Amélie COHEN LANGLAIS, 5ème adjointe au maire de Bègles (33) en charge des solidarités et de l’habitat
David CORMAND, député européen
Ronald CORVÉ, adjoint au maire en charge de la réussite éducative à Château-Gontier-sur-Mayenne (53)
Emmanuelle COSSON, conseillère municipale déléguée à l’alimentation et à la restauration collective à Salon-de-Provence (13)
Antoine COTTIN, conseiller municipal délégué au développement durable à la mairie de Lévignac-sur-Save (31)
Muriel COURTAY, conseillère municipale et communautaire à Cholet (49)
Gwenaël CRAHES, maire de La Grigonnais (44)
Daniel CUEFF, maire honoraire de Langouët (35), vice-président de la région Bretagne
Nicolas DARAGON, maire de Valence (26)
Renaud DAUMAS, conseiller régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Vincent DAUMAS, conseiller municipal délégué cadre de vie et espaces verts à Dieulefit (26)
Jean-François DAURÉ, maire de La Couronne (16)
Monique DE MARCO, sénatrice de la Gironde
Armelle DEGUEN, conseillère municipale déléguée au comité santé et bien-être à la mairie de Plessé (44)
Mickaël DELAFOSSE, maire de Montpellier (34)
Carole DELGA, Présidente du Conseil régional d’Occitanie
Emmanuel DELMOTTE, maire de Châteauneuf-Grasse (06)
Nathalie DELOUCHE, adjointe à l’Education et à la Petite Enfance à la mairie de Vence (06)
Ève DEMANGE, conseillère municipale déléguée à la résilience alimentaire à la ville de Bordeaux (33)
Willy DEMEYER, bourgmestre de Liège (Belgique)
Emmanuel DENIS, maire de Tours (37)
Marc DENIS, vice-président à la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (95)
Viviane DESSART, bourgmestre de la ville de Visé (Belgique)
Laure DESVALOIS, élue déléguée à la politique alimentaire et à l’éducation à la ville de Bègles (33)
Gilles DETERVILLE, conseiller municipal de la ville de Caen (14) et conseiller régional de la région Normandie
Gilbert-Luc DEVINAZ, sénateur du Rhône
Marie-Annick DIOP, conseillère municipale déléguée à la restauration scolaire et au projet de réussite éducative à la mairie de l’Île-Saint-Denis (93)
Salima DJIDEL, conseillère municipale déléguée à la restauration municipale à la ville de Grenoble (38)
Grégory DOUCET, maire de Lyon (69)
Déborah DREVARD, élue déléguée au projet alimentaire territorial à la Communauté de communes du Royans-Vercors (26)
Frédéric DRUART, adjoint au maire de Choisy-le-Roi (94)
Isabelle DUBOIS, Présidente de la Communauté de communes de la Dombes (01)
Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Isabelle DUFLOS, maire adjointe aux affaires scolaires à la mairie de Vémars (95)
Laure DUMAS PRIMBAULT, adjointe à l’aménagement du territoire à Moret-Loing-et-Orvanne (77)
Philippe DUPOUY, Président du Conseil Départemental du Gers
Evelyne ESCRIVA, Vice-présidente de la Communauté de communes de la Dombes (01) déléguée à l’action sociale
Aurélie ESON, adjointe à la restauration collective à la ville de Millau (12)
Marie FAUVET, maire de Cluny (71)
Dominique FEDIEU, maire de Cussac-Fort-Médoc (33)
Blaise FERNANDEZ, conseiller municipal délégué sports déchets énergie à Lauris (84)
Marianne FERRY, conseillère municipale agriculture urbaine et espace public de la commune de Bièvres (91)
Jean-Philippe FONTUGNE, maire délégué d’Écuelles (Moret-Loing-et-Orvanne, 77)
Xavier FORTINON, Président du Conseil Départemental des Landes
Hervé FOURNIER, conseiller municipal de Nantes (44), délégué à la commande publique durable, alimentation, circuits courts
Pascal GAVAZZI, adjoint à la transition écologique à la ville de Lure (70)
Emmanuelle GAZEL, maire de Millau (12)
Mariette GERBER, 1ère adjointe au Maire de Treilles (11)
Gaëlle GIFFARD, conseillère municipale déléguée à l’alimentation et à la restauration scolaire à la mairie des Lilas (93)
Xavier GILLARD, conseiller municipal à Caluire-et-Cuire (69)
Hervé GILLÉ, sénateur de la Gironde
Laurence GIRARD, 3ème adjointe en charge de l’environnement à la mairie de Dieulefit (26)
Jean-Luc GLEYZE, Président du Conseil Départemental de la Gironde
Guillaume GONTARD, sénateur de l’Isère et président du groupe écologiste au Sénat
Christine GONZATO-ROQUES, Vice-présidente en charge du développement social, de l’insertion, de l’habitat et de la santé au Conseil départemental du Lot-et-Garonne
Jean-Pierre GRANGE, maire de Baneins et vice-président de la Communauté de communes de la Dombes (01)
Fabienne GREBERT, Conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes et co-présidente du groupe écologiste
Frédéric GRIMARD, conseiller municipal de Labretonie (47)
Claude GRUFFAT, député européen
Caroline GUÉRIN, conseillère municipale à Sandrans (01)
Mauricette GUÉRINOT, conseillère municipale à Sandrans (01)
Karine GUILLEREY, adjointe aux affaires scolaires de la ville de Lure (70)
Aline GUYONNAUD, 1ère adjointe affaires scolaires, petite enfance et enfance, centre de loisirs et cuisine centrale à la mairie de Barjac (30)
Laurence HARDOUIN, adjointe en charge de la transition écologique à la mairie de Bayonne (64)
Dominique HÉBERT, maire adjoint de Cherbourg-en-Cotentin (50) en charge de la restauration collective
Florence HERRERO, élue chargée de l’éducation populaire à la citoyenneté et à la transition écologique à Paris 20e (75)
Pierre HUGUET, adjoint au maire de Marseille en charge de l’éducation, des cantines scolaires, du soutien scolaire et des cités éducatives (13)
Pierre HURMIC, maire de Bordeaux (33)
Béatrice HURTREL, adjointe aux finances et marchés publics à la commune de Prades-le-Lez (34)
Thomas HUTIN, conseiller régional de la région Hauts-de-France
Nicolas ISNARD, maire de Salon-de-Provence (13)
Anne-Dominique ISRAEL, conseillère municipale en charge de l’enfance, jeunesse et de la sécurité alimentaire à la mairie d’Aniane (34)
Vincent JOINEAU, maire de Rions (33)
Patrice JOLY, sénateur de la Nièvre
Chantal JOURDAN, députée de l’Orne
Karen JOUVE, adjointe déléguée aux affaires scolaires à Saint-Geniès-de-Malgoirès (30)
Mickaël KERNÉIS, maire de Rosnoën (29)
Samantha KHALIZOFF, Conseillère municipale à Cadenet (84)
Chaynesse KHIROUNI, Présidente du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle
Mathieu KLEIN, maire de Nancy (54)
Rémi KLEIN, conseiller municipal en charge de la restauration collective à Passy (74)
Daniel LABARONNE, député de la 2e circonscription d’Indre-et-Loire
Sandrine LAFARGUE, vice-présidence en charge de la transition environnementale au Département des Pyrénées-Atlantiques
Gilles LAFON, maire adjoint en charge de l’aménagement urbain à la mairie de Villejuif (94)
Françoise LAURENT-PERRIGOT, Présidente du Conseil Départemental du Gard
Philippe LE BARS, élu d’Opio (06) en charge du développement durable
Olivier LEBEAU, maire adjoint de Moret-Loing-et-Orvanne (77)
Daniel LE BLAY, élu en charge du foncier agricole à Mouans-Sartoux (06)
Jean-Claude LEBLOIS, Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne
Stéphane LE BOT, vice-président du Département de Gironde en charge de l’agriculture et de l’alimentation
Franck LEHENOFF, adjoint au maire de Dijon (21) délégué à l’éducation et à la restauration bio et locale
Frédéric LEVEILLÉ, maire d’Argentan (61)
Franck LOISEAU, conseiller municipal et communautaire à Cholet (49)
Eric LOMBA, député de Wallonie, Président GAL Pays des Condruses (Belgique)
Ludovic LOREAU, maire de Saint-André-de-Corcy (01)
Julien MABILE, conseiller municipal à Sandrans (01)
Hermeline MALHERBE, Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales
Susanna MALMSTROM, élue à la mairie de Prades-le-Lez (34)
Michèle MANOA, présidente de la commission tourisme durable au Conseil départemental de Lozère
Marie-Françoise MAQUART, adjointe au maire de Saint-Geniès-de-Malgoirès (30)
Cécile MARENZONI, adjointe déléguée à la transition écologique et aux enjeux environnementaux à Saint-Médard-en-Jalles (33)
Nicolas MARTIN, conseiller municipal délégué à la restauration scolaire à la mairie de Nantes (44)
Cristina MARTINEAU, adjointe au maire de Villeurbanne (69)
Marie MASSART, adjointe au maire de Montpellier (34) déléguée à la politique alimentaire et à l’agriculture urbain
Michel MÉNARD, Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique
Georges MERIC, Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Kléber MESQUIDA, Président du département de l’Hérault
Tilly METZ, députée européenne
Maxime MEYER, conseiller régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Philippe MEYNE, Conseiller municipal délégué à la restauration scolaire à Villejuif (94)
Aurélie MÉZIÈRE, maire de Plessé (44)
Clothilde MICHEL, adjointe à l’urgence climatique et au développement durable de la commune d’Argentan (61)
Muriel MOISAN, conseillère municipale à Plessé (44)
Léonore MONCOND’HUY, maire de Poitiers (86)
Laurent MONNET, Adjoint au maire de Saint-Denis (93) délégué à la transformation écologique, à la nature en ville, à la démocratie alimentaire et à la commande publique
Geneviève MORENAS, vice-présidente de la Communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux (26)
Patrick NARDIN, maire d’Épinal (88)
Véronique NÉGRET, maire de Villeneuve-lès-Maguelone et vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole (34)
Antoine NEUMANN, conseiller municipal délégué à l’agriculture et à l’alimentation à la ville de Strasbourg (67)
Charlotte NORMAND, conseillère municipale déléguée à l’alimentation de la ville d’Auray (56)
Évelyne OLLIVIER-LORPHELIN, adjointe à la démocratie participative, à la communication et à la biodiversité de la commune de Pont-Péan (35)
Soraya OULDJI, élue à la petite enfance, politique familiale et restauration scolaire à la ville de Strasbourg (67)
Sophie PANTEL, Présidente du Conseil Départemental de la Lozère
Gérard PEDRINI, Maire d’Ispagnac-en-Lozère (48)
Germinal PEIRO, Président du Conseil Départemental de la Dordogne
Sylvie PELLERIN, adjointe au maire de Barenton (50)
Gilles PÉROLE, adjoint au maire de Mouans-Sartoux, chef de file BioCanteens URBACT Network (06)
Laurence PÉROU, adjointe au maire à Saint-André-de-Cubzac (33)
Camille PERRIN, conseillère municipale déléguée à l’alimentation de la commune de Dieulefit (26)
Dominique PÉTRONE, maire de Saint-Marcel (01)
Florence PIETRAVALLE, adjointe au maire de Saint-Jeannet (06) en charge de la petite enfance, des écoles, de l’environnement et de la transition écologique
Jean-Paul PIN, élu délégué à la transition alimentaire et agricole de la commune de Tournus (71)
Éric PIOLLE, maire de Grenoble (38)
Bertrand PLEZ, 1er adjoint à la transition écologique, l’environnement et la gestion des risques à Prades-le-Lez (34)
Raymonde PONCET MONGE, sénatrice de la Gironde
Eugénie PONTHIER, adjointe au maire d’Épinay-sur-Seine (93)
Bénédicte PORTAL, 1ère adjointe au maire d’Ambres (81)
Edouard POUILLIER, adjoint au maire de Moret-Loing-et-Orvanne (77)
François POYER, conseiller municipal délégué aux mobilités de la commune de Prades-le-Lez (34)
Willy PRODHOMME, adjoint à la commune d’Amberre (86)
Jérôme PROUHEZE, Conseiller municipal de la commune de Parent (63)
Véronique PUGEAT, vice-présidente du Département de la Drôme (26) en charge de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la citoyenneté et de la jeunesse
Audrey PULVAR, adjointe au maire de Paris (75)
Gwendal QUIGUER, conseiller municipal délégué aux projets et participations citoyennes, innovation sociale et communs à la ville de Brest (29)
Damien RAMBURE, conseiller municipal de Marnay-sur-Seine (10)
Christophe RAMOND, Président du Conseil Départemental du Tarn
Richard RAMOS, député du Loiret
Amandine RAPENNE, conseillère régionale déléguée à la transition alimentaire à la région Bourgogne Franche Comté
Audrey RAYNAL, conseillère municipale déléguée en charge de la transition écologique à Rions (33)
Céline RICAUD, Conseillère municipale à la mairie de Marsas (33)
Dominique RIGAL, maire de la Fouillade et vice-président de Ouest Aveyron Communauté (12) en charge du projet alimentaire territorial
Serge RIGAL, Président Président du Conseil Départemental du Lot
Michèle RIVASI, députée européenne
Chloé RIVIÈRE, élue à l’alimentation locale et biologique et à la restauration municipale à la ville d’Annecy (74)
Julien ROBBÉ, vice-président délégué aux services à la personne et à la cuisine centrale de la Communauté de communes de Haute-Bigorre (65)
Jean-François ROCHEDREUX, maire de Saliès (81)
Clément ROSSIGNOL PUECH, maire de Bègles et vice-président de Bordeaux Métropole (33)
Mathilde ROUSSEL, Vice-présidente en charge du projet alimentaire de territoire à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et élue déléguée à la restauration scolaire à la ville de La Rochelle (17)
Ghislaine RODRIGUEZ, 8e adjointe à la maire de Nantes, déléguée à l’éducation, réussite éducative et restauration scolaire (44)
André ROUSSET, maire de Lauris (84)
Édith RUCHON, maire de Reventin-Vaugris (38)
Séverine SAINT MARTIN, adjointe au maire en charge du renouveau démocratique et de l’innovation sociale de la ville de Montpellier (34)
Daniel SALMON, sénateur de l’Ille-et-Vilaine
Jérôme SAMALENS, vice-président éducation, collèges, jeunesse au Département du Gers
Hélène SANDRAGNÉ, Présidente du Conseil Départemental de l’Aude
Mounir SATOURI, député européen
Corinne SAVARY, Conseillère municipale en charge de l’ESS et de la résilience alimentaire à la mairie de Chaville (92)
Jean-Luc SÉCHET, vice-président agriculture, mer et littoral, voies navigables et ports au département de Loire-Atlantique
Ghislaine SÉNÉE, conseillère régionale Île-de-France et Présidente du groupe Alternative écologiste et sociale
Arnaud SÈTE, conseiller municipal transition énergétique/EnR à Prades-le-Lez (34)
Christine SIMOULIN, Adjointe à la mairie de Tournus (71)
Gaël TANGUY, conseillère déléguée à l’Alimentation durable, à Moret-Loing-et-Orvanne (77)
Annie TANI, 4ème adjointe chargée de l’éducation, de la jeunesse et de la citoyenneté à la mairie de Crolles (38)
Marc TARABELLA, député européen et bourgmestre d’Anthisnes (Belgique)
Leyla TEMEL, adjointe au maire de la ville de Saint-Denis (93) en charge de l’éducation, de l’enfance et de la restauration scolaire
Christine TÉQUI, Présidente du Conseil Départemental de l’Ariège
Odile TEYSSIER-VAISSE, élue déléguée à la politique alimentaire communale et à l’agriculture à la ville de Martigues (13)
Isabelle TOUZARD, Vice-présidente déléguée à la transition écologique et solidaire, l’énergie, la biodiversité, l’agroécologie et l’alimentation de Montpellier Méditerranée Métropole (34)
Johanne TRIOULIER, conseillère municipale en charge des affaires scolaires à la mairie de Langogne (48)
Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
Mathieu ULRICI, échevin en charge de l’enseignement de la ville de Visé (Belgique)
Jocelyne VASSEUR, maire adjointe d’Ecommoy (72)
Bertrand VEAU, maire de Tournus (71)
Bertrand VERGEZ-PASCAL, maire de Monein (64)
Grégoire VERRIÈRE, conseiller régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Frédéric VIGOUROUX, maire de Miramas (13)
Paul VO VAN, conseiller départemental du Lot-et-Garonne
Maggy YERNA, Présidente d’ISOSL et échevine de Liège (Belgique)
Dikran ZAKEOSSIAN, maire de Moret-Loing-et-Orvanne (77)
Brigitte ZURBACH, adjointe à la restauration collective et au projet agroécologique à Prades-le-Lez (34)
Les signataires citoyens
(ordre alphabétique)
Véronique ALORY
Sébastien ANDRES
Yoan ANTON
Serge ATHIEL
Pascal BABAUDOU, éleveur et arboriculteur bio, Président de Manger Bio restauration Limousin
Laura BACHELIER
Frédéric BACHET
Louise BALFROID, référente gouvernance alimentaire auprès de Ceinture Aliment-Terre Liégeoise (Belgique)
Delphine BARDIN
Kévin BARON
Perrine BARRIOL
Thomas BARTHOUT
Julien BÉJA, chef de projet alimentaire inter-territorial Dombes Val de Saône (01)
Jean-Daniel BELEY
Fatima BELLAREDJ
Carine BERNHEIM
Valérie BERTHOLET
Laurène BERTHOLLET
Nicolas BERTRAND
Hélène BEZOMBES, Chargée de mission restauration collective à la Communauté de communes de l’Ouest Guyanais
Véronique BIQUET, Chargée de projet alimentation saine et durable pour tous à la ville de Liège (Belgique)
Véronique BLANC
Patrice BLANDIN
Amandine BOLLARD
Catherine BORRESCIO
Estelle BOUJU
David BRANDT, directeur de l’éducation à la ville de Montbéliard (25)
Fanny BRÉCHIGNAC, chargée de mission PAT pour Argentan Intercom (61)
Stéphane BRETTE, chargé de mission restauration à la région Auvergne-Rhône-Alpes
Pascale BREUL
Michel BROSSET
Véronique BURGKARD
Philippe CAILLAT
Sonia CALLAU-BERENGUER, directrice agriculture, Province de Barcelone (Espagne)
Flavien CAPRON
Nanou CARELS
Mélanie CASTELLE, agricultrice bio
Marta CASULLERAS
Juliette CHARON
Ingrid CHARVET
Cyrille CHEVILLAT
Bertrand CHRISTIAN
Camille CHU VAN
Claudia CLAVEL, responsable qualité nutrition au Conseil Départemental de la Drôme
Daniel COLLIENNE, agriculteur bio
Claude COLPIN
Christian COULMAIN
Françoise COURTIADE
Marie CROSSET, membre-fondateur du Collectif Développement Cantines Durables (Belgique)
Claire CURT
Bertrand CUSSON
Louise DAUNIZEAU, chargée de mission agriculture au PETR Sud Lozère
Barbara DE COSTER
Charles-Albert DE GRADY DE HORION
Kildine DE LA RIVIÈRE
Valérie DE LIMBOURG
Juliette DE LOMBARDON
Olivier DE SCHUTTER, co-président d’IPES-Food
Valérie DEBARBIEUX
Eric DELAET
Hugo DELIEUTRAZ
Pierre DEMONS
Corinne DEMONT
Véronique DENOS
Philippe DESBROSSES
Sylvie DESCHAMPHELEIRE
Louise DESSART
Jennifer DIRAND
Martin DIZIERE
Barbara DORNIC
Laure DOSSO
Céline DRUART DE LATTRE, Responsable restauration collective à la ville de Martigues (13)
Yves DURAND
Sumathi DURELLE
Laurence FAECK, Conseillère juridique à l’Intercommunale de soins spécialisés de Liège (Belgique)
Thierry FAISANT
Emmanuelle FAYOLLE
Victor FERNANDES
Claire FOURNEAUX, chargée de mission développement du territoire et développement durable à la mairie de Saint-Jeannet (06)
Martin FRANCOIS
Jérémy FRUTUOSO
Clément GALIBERT
Mireille GARRIGUES
Marie GEELEN
Françoise GÉRARD
Pierre-Antoine GIGOS
Muriel GILARDONE
Laetitia GIRAUD
David GIRON, responsable du service restauration du lycée Norman Foster (82)
Chrystel GLANGETAS
Betty GOLDBERG
Arnaud GOLMARD, directeur de projets au sein de l’EPT Est Ensemble Grand Paris
Sébastien GOUERI, chef cuisinier auprès du département de la Haute-Savoie
Dominique GRANIER, président de la SAFER Occitanie
Daniel GRAS
Pauline GROLLERON, chargée de mission aménagement durable et agriture urbaine de l’EPT Est Ensemble Grand Paris
Denis GUENNEAU
Stéphanie GUINARD
Anne-Marie GUYOU MANZANO
Madeleine HADRICH
Hervé HARO
Stéphane HARTMAN
Christophe HÉBERT, président d’Agores
Julien HELIS
Maryse HENDRIX
Bernard HERMANT
Benoit HERVÉ
Géraldine HONTON
Sophie IMBERT
Jean-Baptiste JACOB
Dorian KEMPENEERS
Elisabeth KERN
Catherine KORACHAIS
Justine LABARRE
Ingrid LABARTHE
Benjamin LABELLE, Directeur de Manger Bio Sud Ouest
Camille LABRO
Aurélie LACOMBE
Stéphanie LACROIX
Anne LAFALAISE, directrice de la restauration de Saint-Denis (93)
Aurélie LAFON, responsable de territoire au sein du service éducation au département du Gard
Denis LAIRON, nutritionniste, directeur de recherche émérite à l’INSERM
Louison LANCON
Anne LASSERRE
Marie-Claude LAUBIE
Sylvanie LAURENT
Christiane LAURENT
Guillaume LE BOURDON
Célia LE DU
Cécile LE ROY
Didier LEBOUTTE
Bruno LECLERF, conseiller restauration au département de l’Orne
Vincent LEENHARDT
Elisabeth LÉGER
Quentin LEGRAND
Brigitte LEKIEN
Olivier LELONG
Paul LENOIR
Philippe LEVADE
Gérard LLORCA
Martine LOEUILLOT
Florine LONGUEVILLE, responsable restauration scolaire à la mairie des Lilas (93)
Jean-Pierre LORPHELIN
Nicolas LUCCHINI
Stéphane MAHÉ
Claudine MAILLET
Sylvain MALACAMP
Dominique MALVY
Thierry MANCEAU
Christophe MANDEREAU
Aurore MARBOEUF
Danièle MARGALEJO
Sophie MARGULIEW
André MARTIN
Fabian MASSART
Françoise MAURICE
Valérie MEDORI
Stéphanie MENDEZ
Stéphane MERCERON
Séverine MERCIER
Briag MERLET
Grace MESSANVI
Dorothée MEYER
Charles MOLLEX
Philippe MONI
Caroline MOUTOUH
François NICOLLE
Anne NOUBEL
Cyril NOVAKOVIC
Fabienne NYSSEN, directrice du Groupe d’Action locale Hesbaye liégeoise en charge du Conseil de Politique Alimentaire Huy-Waremme (Belgique)
Ségolène OHL
José L. OSETE, directeur Initiatives France-Europe Centrale et Orientale
Audrey OUDART, Directrice d’un groupement d’agriculteurs bio
Pascal PAQUIN
Elizabeth PEHAU
Didier PERREOL, Président du Synabio et fondateur d’Ekibio
Anthony PERRIN, responsable environnement développement durable à La-Motte-Servolex (73)
Chloé PETIT
Christine PIOTTE
Jean-Luc PIRON
Maud POUBEAU
Anny POURSINOFF
Élodie POYER
Pierrette POYER
Céline POYER
Cybill PRIGENT
Philippe PROT
Lise PUJOS, responsable du label Ecocert « en cuisine »
Dominique RAYNAUD
Christine RENARDY
Mickaël RIO
Vivien RIO
Didier ROBIN
Olivia ROL
Antoine RONDEAU, chargé de mission alimentation et agriculture durables à Orée-d’Anjou (49)
Julien ROSIER, Premier de cuisine à l’Intercommunale de soins spécialisés de Liège (Belgique)
Laurence ROSSIGNOL-GICQUEL
Guy ROTHIOT
Baptiste ROUSSET
Magali SAUMADE, Présidente de la Chambre d’Agriculture du Gard (30)
Francine SHIGO
Astrid SIMANDL
Pierre-Yves SION
Fanny SOULIER
Alain SUREAU
Jacques TABURET
Hélène TAGLIONI
Quentin TESTA
Didier THEVENET, directeur de la restauration à Lons-le-Saunier (39)
Marc TOUJAC
Arnaud TOURNEUR
Anaïs TRIDEAU
Thierry VANBIERVLIET, coordonnateur de la restauration municipale de la ville de Saint-Rémy-de-Provence (13)
Jérôme VANDERMAES
Alizée VANSPOUWEN
Sarah VANTYGHEM
Jocelyne VASSEUR
Gabriel VENOT
Aurélie VIBOU
Pascale VIGUIER
Natacha ZUINEN